Enedis forcé par la justice à réinstaller un ancien compteur


Depuis sa présentation il y a quelques années, le compteur Linky n'a pas franchement gagné en popularité : accusé de tous les maux, qu'il s'agisse d'agir sur la santé via les ondes émises, d'espionner les usagers, de surfacturer, ou même d'entrainer des départs de feu, nombreux sont ceux à s'opposer à son installation.

Pourtant, Enedis a de son côté un arsenal légal : a quelques encablures de la fin du déploiement de l'ensemble des compteurs, les usagers qui auront refusé son installation d'ici fin 2023 pourront être sanctionnés. Propriété d'Enedis, les compteurs Linky sont normalement imposés aux utilisateurs et leur installation est prévue dans la loi, d'ailleurs aucune procédure légale n'existe pour s'opposer au remplacement.

Compteur-Linky

Les utilisateurs ayant refusé l'installation au-delà du 1er janvier 2025 se verront facturer 5,33€ supplémentaire par mois. Depuis le 1er janvier 2023, les utilisateurs qui ont refusé l'installation doivent d'acquitter de frais supplémentaires, 8,48€ tous les deux mois s'ils n'ont pas communiqué de relevé d'index au cours des 12 derniers mois.

Présenté par Enedis comme un moyen de mieux gérer sa consommation et sa facturation, Linky fait toujours débat.

Linky : un procès de perdu pour Enedis, d'autres en vue ?

Un octogénaire avait ainsi entamé une procédure en justice à l'encontre d'Enedis suite à l'apparition de maux de tête depuis l'installation d'un compteur Linky. Si l'ANSES, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a multiplié les études et n'a établi aucun risque sanitaire concernant l'émission d'ondes du compteur, certaines personnes très sensibles pourraient néanmoins rencontrer une gêne.

centrale-electrique

Le plaignant a fourni un ensemble de preuves et, appuyé de différents rapports médicaux, a finalement remporté son procès face au géant de l'énergie. Enedis a ainsi été sommé d'intervenir au domicile de ce dernier pour retirer le compteur et lui réinstaller un compteur d'ancienne génération, non connecté.

Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence et ouvrir la porte à davantage de procès, voire à réviser les positions du gouvernement quant à l'appui inconditionnel apporté à Enedis dans sa volonté d'imposer ses compteurs controversés.



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Catégorie article Technologies

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